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Annexe

JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Arrêté du 1er juillet 2022

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Geneston pour des raisons de sécurité publique

Résumé Une zone d'interdiction temporaire est créée à Geneston.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, le 3 juillet 2022, une zone interdite temporaire dans la région de Geneston (Loire-Atlantique) identifiée ZIT Les Buzinières.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé Un document annexe explique comment utiliser la zone interdite.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et information des usagers de l'espace aérien

Résumé Les utilisateurs de l'espace aérien doivent être informés des règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution pour le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida