JORF n°0179 du 4 août 2021

Arrêté du 1er juillet 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er juillet 2021, sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire :
1° En qualité de parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat :
M. Serge Babary, sénateur.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice.
Mme Natalia Pouzyreff, députée.
M. Raphaël Schellenberger, député.
M. Anthony Cellier, député, suppléant de Mme Natalia Pouzyreff.
2° En qualité de représentants des commissions locales d'information (CLI) :
M. François Beringer, membre de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) de Fessenheim.
M. Jean-Pierre Charre, membre de la CLI de Marcoule-Gard.
M. Jean-Louis Chauvensy, membre de la Commission locale d'information nucléaire (CLIN) Paluel et Penly.
M. Jean-Claude Delalonde, membre de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).
Mme Dominique Dolisy, membre de la CLI de Nogent-sur-Seine.
Mme Yveline Druez, membre de la CLI de la Manche.
M. Joël Audigé, membre de la CLI de Nogent-sur-Seine, suppléant de Mme Dominique Dolisy.
M. Michel Houllegatte, membre de la CLI de la Manche, suppléant de Mme Yveline Druez.
Mme Caroline Lozay, membre de la CLIN Paluel et Penly, suppléante de M. Jean-Louis Chauvensy.
Mme Chantal Mouchet, membre de la CLI de Marcoule-Gard, suppléante M. Jean-Pierre Charre.
Mme Maïté Noé, membre de l'ANCCLI, suppléante de M. Jean-Claude Delalonde.
Mme Marie-France Vallat, membre de la CLIS de Fessenheim, suppléante de M. François Beringer.
3° En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
M. David Boilley, représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest.
M. Jacky Bonnemains, représentant l'association Robin des Bois.
M. Guy Kantor, représentant la Ligue contre le cancer.
M. Jean-Paul Lacote, représentant France Nature Environnement.
M. Bernard Le Lan, représentant l'Union nationale des associations familiales.
M. Roger Spautz, représentant l'association Greenpeace France.
Mme Dominique Allaume-Bobe, représentant l'Union nationale des associations familiales, suppléante de M. Bernard Le Lan.
Mme Marie-Lène Gaab, représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, suppléante de M. David Boilley.
Mme Céline Génot, représentant l'association Greenpeace France, suppléante de M. Roger Spautz.
Mme Christine Heimlich, représentant France Nature Environnement, suppléante de M. Jean-Paul Lacote.
Mme Charlotte Nithart, représentant l'association Robin des Bois, suppléante de M. Jacky Bonnemains.
Mme Dominique Stoppa-Lyonnet, représentant la Ligue contre le cancer, suppléante de M. Guy Kantor.
4° En qualité de représentants des personnes responsables d'activités nucléaires :
M. Jean Casabianca, représentant Electricité de France.
M. Sébastien Farin, représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
M. Bernard Fontana, représentant FRAMATOME.
M. François Jacq, représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
M. Philippe Knoche, représentant Orano.
Mme Nathalie Prévôt-Bitot, représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire.
M. Florent Cachin, représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire, suppléant de Mme Nathalie Prévôt-Bitot.
Mme Marie-Paule Elluard, représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, suppléante de M. François Jacq.
Mme Laurence Gazagnes, représentant Orano, suppléante de M. Philippe Knoche.
Mme Cécile Laugier, représentant Electricité de France, suppléante de M. Jean Casabianca.
Mme Sandrine Magdaliniuk, représentant FRAMATOME, suppléante de M. Bernard Fontana.
Mme Virginie Wasselin, représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, suppléante de M. Sébastien Farin.
5° En qualité de représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives :
M. Patrick Bianchi, représentant la CFTC.
M. Christophe Faucheux, représentant la CFDT.
Mme Aurélie Frionnet, représentant la CFE-CGC.
Mme Sabine Lasou, représentant le SPAEN-UNSA.
M. Roberto Miguez, représentant la CGT.
Mme Marie-Claire Perrin, représentant la CGT-FO.
Mme Hélène Ourly, représentant la CGT, suppléante de M. Roberto Miguez.
Mme Gaëlle Fasulo, représentant la CFDT, suppléante de M. Christophe Faucheux.
M. Olivier Laffitte, représentant le SPAEN-UNSA, suppléant de Mme Sabine Lasou.
M. Julien Jacquet-Francillon, représentant la CGT-FO, suppléant de Mme Marie-Claire Perrin.
6° En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication :
Mme Dominique Leglu, et MM. Claude Birraux et Pierre-Franck Chevet, désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
M. Edouard Brézin, désigné par l'Académie des sciences.
Mme Françoise Ardillier-Carras, désignée par l'Académie des sciences morales et politiques.
Mme Christine Noiville, désignée par la ministre de la transition écologique, chargée de la sûreté nucléaire.
7° En qualité de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire :
M. Cédric Bourillet, direction générale de la prévention des risques.
M. Bernard Doroszczuk, Autorité de sûreté nucléaire.
M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
M. Jean-Christophe Niel, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
M. Alain Thirion, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
M. Pierre Ramain, direction générale du travail.
Mme Géraldine Pina-Jomir, Autorité de sûreté nucléaire, suppléante de M. Bernard Doroszczuk.
Mme Anne Audic, direction générale du travail, suppléante de M. Pierre Ramain.
Mme Audrey Lebeau-Livé, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, suppléante de M. Jean-Christophe Niel.
Mme Sylvie Goncz, adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, suppléante de M. François Bugaut.
Mme Christine Noiville est nommée présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.