JORF n°0153 du 4 juillet 2015

Chapitre 4.3 : Modalités d'élaboration du bilan de la gestion des déchets Article 4.3.1

Dans le cas où plusieurs installations nucléaires de base sont sous le contrôle d'un même exploitant sur un même site, le bilan de la gestion des déchets peut être commun à plusieurs installations nucléaires de base ; dans ce cas, il distingue les contributions de chaque installation nucléaire de base.