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Arrêté du 1er juillet 2013

fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Augmentation des aides financières pour les élèves et étudiants en septembre 2013

Résumé. En septembre 2013, les aides financières pour les élèves et étudiants vont augmenter, avec des montants différents selon le type d'enseignement.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

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Augmentation des aides complémentaires pour les élèves et étudiants

Résumé. Les aides financières pour les élèves et étudiants augmentent en septembre 2013, avec des montants différents selon le type d'enseignement.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2013, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2013, à :
86 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
173 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
86 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
52 euros par trimestre pour les externes ;
693 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 386 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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Fixation des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir de septembre 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La cheffe du service central

des rapatriés,

H. Lagleyre

Arrêté du 1er juillet 2013
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