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Arrêté du 1er février 2022

portant création du titre professionnel de technicien froid embarqué routier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme de technicien froid embarqué routier

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien froid embarqué routier est créé, valable cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien froid embarqué routier ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien froid embarqué routier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Création du titre professionnel de technicien froid embarqué routier

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien froid embarqué routier est créé et valable cinq ans.

Le titre professionnel de technicien froid embarqué routier est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2022. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé. Les documents importants pour le travail sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Compétences et certificats du titre professionnel de technicien froid embarqué routier

Résumé. L'article 3 explique les compétences à maîtriser pour être technicien froid embarqué routier.

Le titre professionnel de technicien froid embarqué routier est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser l'entretien des équipements réfrigérés et frigorifiques mono et multi-températures ;
2° Diagnostiquer et réparer les équipements réfrigérés, frigorifiques et les climatisations ;
3° Diagnostiquer et réparer les générateurs thermiques et électriques des équipements frigorifiques autonomes.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Association du CCS au titre de technicien froid embarqué routier

Résumé. Les techniciens froid embarqués routiers doivent savoir installer des groupes frigorifiques sur les équipements réfrigérés.

Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) suivant est associé au titre de technicien froid embarqué routier :
1° Monter des groupes frigorifiques sur les équipements réfrigérés ou frigorifiques mono et multitempératures.
Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels), quelle que soit l'année d'obtention du titre.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Informations requises pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Le document joint à l'arrêté a toutes les informations pour inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle s'occupe de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enregistrement et pratique du métier de Technicien froid embarqué routier

Résumé. Un arrêté explique comment s'inscrire comme technicien en climatisation pour les camions et ce qu'il faut connaître pour exercer ce métier.

Fait le 1er février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Arrêté du 1er février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe