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Arrêté du 1er février 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distribution gratuite de masques FFP2 en pharmacie

Résumé. Les pharmacies distribuent gratuitement des masques FFP2 aux personnes à risque, avec une rémunération pour les pharmaciens.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/62/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du Haut conseil de la santé publique en date du 23 décembre 2021 relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron et son avis complémentaire en date du 7 janvier 2022 ;

Considérant qu'après deux ans de mise en œuvre du dispositif de délivrance de masques en officine, il convient d'aligner l'honoraire de dispensation de masques chirurgicaux sur l'honoraire de dispensation usuel d'une boîte de médicament ;

Considérant que, dans un contexte de circulation active du virus de la covid-19, il y a lieu de protéger les personnes vulnérables à risque de formes graves et en échec de vaccination en leur délivrant, sur prescription médicale, des masques de type FFP2 lorsqu'elles peuvent les porter quotidiennement,

Arrête :

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Distribution de masques FFP2 par les pharmacies

Résumé. Les pharmacies offrent des masques FFP2 gratuits aux personnes à risque, et les pharmaciens sont rémunérés pour cette distribution.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art. 1 bis : Distribution gratuite de masques FFP2 en pharmacieArrêté du 1er juin 2021Art.
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 1 bis, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2022

Arrêté du 1er février 2022
Article 1
Article 2