JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2025, les dispositions de l'arrêté en date du 2 juin 2025 par lesquelles Mme Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2026, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « à compter du 1er mars 2026 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juin 2026 ».