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Arrêté du 1er décembre 2020

modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des promotions dans la police

Résumé. L'arrêté augmente le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire pour l'année 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Promotion des commandants de police) fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Promotions progressives pour les commandants de police) fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 novembre 2019,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre de promotions au grade de commandant divisionnaire

Résumé. Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire augmente à 530 pour l'année 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Babre

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M. H. Perrin

En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020

Arrêté du 1er décembre 2020
Article 1
Article 2