Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2019, l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes est ainsi modifié :
La régie d'avances instituée auprès du conseil de prud'hommes de Nancy est supprimée.
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