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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Une nouvelle notaire salariée a été nommée à Chaponnay.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2023, Mme BRETTE (Justine, Sylvie, Maria), épouse PONCET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE CHAPONNAY » à la résidence de Chaponnay (Rhône).
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