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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Mérignac
Résumé Un nouveau commissaire de justice est nommé à Mérignac
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2023 :
La démission de M. DEVIENNE (Pascal), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Mérignac (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CLÉMENT GAY », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Mérignac (Gironde), en remplacement de M. DEVIENNE (Pascal).
M. GAY (Clément, Jean) est nommé commissaire de justice associé.
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