JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Arrêté du 19 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif notamment aux spécialités HYQVIA 100 mg/ml, poudre pour perfusion par voie sous-cutanée, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SPRS2227025A - Journal officiel de la République française du 19 octobre 2022),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe concernant les spécialités HYQVIA

Résumé Les mentions d'âge ont été enlevées de l'annexe pour les spécialités HYQVIA.

Dans l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé relatif aux spécialités HYQVIA, chacune des occurrences des mots : « , l'enfant et l'adolescent (âgé de 0 à 18 ans) » sont supprimées.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux de la santé et de la sécurité sociale

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech