JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 octobre 2009, M. Jean-Marc TOUBEAU, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 janvier 2010.