JORF n°255 du 3 novembre 2001

Arrêté du 19 octobre 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article L. 241-1 ;

Vu la loi d'orientation agricole no 99-574 du 9 juillet 1999, notamment l'article 139 relatif à la modification de l'article 309 du code rural ;

Vu le décret no 2000-134 du 16 février 2000 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 309 du code rural ;

Vu l'arrêté du 7 février 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour l'admission des candidats aux écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé au troisième alinéa de l'article 309 du code rural ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,

Arrête :

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Art. 1er. - Les épreuves du contrôle des connaissances prévu par l'arrêté du 16 février 2000 susvisé auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes du 26 mars au 28 mars 2002 inclus.

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Art. 2. - Pour les épreuves visées à l'article 1er, les membres du jury autres que les membres de droit sont :

Mme Hurtrel (Maryse), directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, ou son suppléant, M. André (François), professeur de biochimie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

Mme Vanelle (Anne-Marie), vétérinaire inspectrice en chef, directrice des services vétérinaires de la Loire-Atlantique, ou sa suppléante, Mme Mourrieras (Christine), vétérinaire inspectrice en chef, directrice des services vétérinaires de la Vendée ;

M. Pouchelon (Jean-Louis), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant les sciences cliniques des carnivores et des équidés, ou sa suppléante, Mme Fanuel (Dominique), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

M. Chantegrelet (Guy), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, enseignant d'hygiène alimentaire, ou son suppléant, M. Dromigny (Eric), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

Mme Laval (Arlette), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant les productions animales, ou son suppléant, M. Dumon (Henri), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

M. Ganiere (Jean-Pierre), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant les maladies contagieuses et la législation sanitaire, ou sa suppléante, Mme André-Fontaine (Geneviève), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

M. Schmidt-Morand (Didier), vétérinaire praticien désigné par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, ou son suppléant, M. Rondeau (Christian), docteur vétérinaire, président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.

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Art. 3. - Le jury est présidé par Mme Hurtrel ou son suppléant, M. André.

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Art. 4. - Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 31 décembre 2001 à la direction générale de l'alimentation, bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.

Les frais d'inscription sont fixés à 190,56 Euro. Les chèques devront être établis à l'ordre de l'agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes et parvenir avant le 1er mars 2002 à la direction générale de l'alimentation.

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Art. 5. - Le nombre de candidats susceptibles d'être autorisés à exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux au titre de l'article L. 241-1, troisième alinéa, du code rural, au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire, est fixé à 14 pour l'année 2002.

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Art. 6. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle