JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Arrêté du 19 novembre 2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 19 novembre 2025, M. François Amblard est nommé président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
M. Christophe Le Gallo est nommé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté en qualité de suppléant du président du collège d'experts.