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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président par intérim au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Résumé M. Frédéric Beaufaÿs est nommé président temporaire du tribunal de Cergy-Pontoise à partir du 1er décembre 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 novembre 2021, M. Beaufaÿs (Frédéric), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er décembre 2021.
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