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Modification d'un article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 8 (Procédure de signalement des alertes professionnelles) ;
Vu le décret n° 93-186 du 9 février 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Désignation de référents déontologues et lanceurs d'alerte au ministère des armées) modifié portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
I. Saurat