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Arrêté du 19 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un article et supprime un autre, puis annonce sa publication officielle.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 8 (Procédure de signalement des alertes professionnelles) ;

Vu le décret n° 93-186 du 9 février 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Désignation de référents déontologues et lanceurs d'alerte au ministère des armées) modifié portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées,

Arrête :

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Modification d'un article

Résumé. Un article a été modifié et un autre abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2018Art.
- Arrêté du 30 juillet 2018
Art. null

En vigueur depuis le 25 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2021

Arrêté du 19 novembre 2021
Article 1
Article 2