JORF n°0287 du 27 novembre 2020

Arrêté du 19 novembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 8 janvier 2020 par laquelle l'association de producteurs Les Chevriers des Vignes demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre ;

Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2020,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association de producteurs Les Chevriers des Vignes dont le siège social est situé à Loubigné (Deux-Sèvres), sous le numéro 79 LA 2089 C, dans le secteur du lait de chèvre sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves