JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Arrêté du 19 novembre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, est approuvé le transfert à titre gratuit de la propriété de douze œuvres des collections du musée du château de Suscinio au musée municipal des beaux-arts de Vannes et est approuvé le retrait de l'appellation « Musée de France » au musée du château de Suscinio.