Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :

M. Estival (Marc, Daniel, Serge) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Moinard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Moinard, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christian Moinard et Marc Estival, huissiers de justice associés ».