JORF n°272 du 24 novembre 1999

Arrêté du 19 novembre 1999

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1223 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - Mme Laurence Costa, précédemment conseillère technique, est nommée conseillère.

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Art. 2. - Mlle Nathalie Chaume, précédemment chargée de mission, ainsi que MM. Pierre Besnard, Jean-Pierre Caffet, Dominique Lamy et Pascal Pouillet, précédemment chargés de mission, sont nommés conseillers techniques.

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Art. 3. - M. Gilles Ranouil est nommé chef adjoint de cabinet.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mme Laurence Costa, précédemment conseillère technique, est nommée conseillère. Mlle Nathalie Chaume, précédemment chargée de mission, ainsi que MM Pierre Besnard, Jean- Pierre Caffet, Dominique Lamy et Pascal Pouillet, précédemment chargés de mission, sont nommés conseillers techniques. M. Gilles Ranouil est nommé chef adjoint de cabinet.

Fait à Paris, le 19 novembre 1999.

Daniel Vaillant