JORF n°275 du 27 novembre 1999

Arrêté du 19 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 1999, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent :

Mme Dupuy (Anne), en qualité de titulaire, au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de Mme Grenier (Valérie), démissionnaire ;

M. Mesnier (Antoine), en qualité de titulaire, au titre du collège des professionnels, en remplacement de Mme Edeline (Marie-Hélène), démissionnaire ;

M. Moyen (Henri), en qualité de premier suppléant, au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, en remplacement de Mme Vara (Delphine), démissionnaire.