1 version
JORF n°275 du 27 novembre 1998
Arrêté du 19 novembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Niveau 1 : 1 257 F ;
Niveau 2 : 1 507 F ;
Niveau 3 : 1 758 F ;
Niveau 4 : 2 006 F ;
Niveau 4 bis : 2 105 F ;
Niveau 5 : 2 590 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1997 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
LES MONTANTS MENSUELS DE LA PRIME DE TECHNICITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE (NON PUBLIE) SONT FIXES COMME SUIT:
NIVEAU 1: 1257FRS;
NIVEAU 2: 1507FRS;
NIVEAU 3: 1758FRS;
NIVEAU 4: 2006FRS;
NIVEAU 4 BIS: 2105FRS;
NIVEAU 5: 2590FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1997.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1998.
Fait à Paris, le 19 novembre 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier