JORF n°272 du 23 novembre 1997

Arrêté du 19 novembre 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 novembre 1997, M. Giscard d'Estaing (Jacques),
président de chambre, exerçant les fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, en remplacement de M. Cheyrouze (Roger), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

PRESIDENT: M. GISCARD D'ESTAING JACQUES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-11-1997,EN REMPLACEMENT DE M. CHEYROUZE ROGER.

FIN DE MANDAT: 22-11-2000.