LA CFDT ET LA CGT-FO SONT APTES A REPRESENTER LE PERSONNEL AU SEIN DU CTPM.

FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES AU SEIN DUDIT COMITE.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES DEVRONT FAIRE CONNAITRE LEURS REPRESENTANTS AU DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER DANS UN DELAI DE 8 JOURS A DATER DU 27-11-1992.

APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.