JORF n°276 du 27 novembre 1991

Arrêté du 19 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1991:

M. Huber (Olivier, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker et Jean-Marie Haller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Valenciennes (Nord).

La raison sociale de la société Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker et Jean-Marie Haller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.