JORF n°276 du 27 novembre 1991
Arrêté du 19 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1991:
M. Cassigneul (Thierry, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Drogou et Claude Cossart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société Jean Drogou et Claude Cossart, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean Drogou, Claude Cossart et Thierry Cassigneul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.