JORF n°276 du 27 novembre 1991

Arrêté du 19 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1991, la démission de M. Dubreuilh (Alain, Edouard, Roger), notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), est acceptée.