JORF n°273 du 24 novembre 1990

Arrêté du 19 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1990, M. Van Welden (Hubert, Marie, Désiré, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Desesquelles (Gabriel, Diogène, Denis), démissionnaire.