Arrête:
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JORF n°271 du 22 novembre 1990
Arrêté du 19 novembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 29470000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 29470000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,TITRE IV: FONDS D'ACTION RURALE (FAR),CHAP. 44-43.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DES MINISTERES:
DE L'AGRICULTURE,TITRE IV,CHAP. 43-23 ET 44-50;
DOM-TOM,TITRE III,CHAP. 36-01.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 19 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/1990
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