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Annexe

JORF n°0067 du 20 mars 2024

Arrêté du 19 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu les avis de la Commission de la transparence en date du 13 mars 2024 ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publié au Journal officiel de la République française du 5 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé Les médicaments approuvés pour les collectivités et services publics ont été mis à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indications thérapeutiques pour les spécialités OMNIPAQUE

Résumé L'arrêté change les indications pour les médicaments OMNIPAQUE, sauf pour l'angiomammographie qui est en cours d'évaluation.

Dans l'arrêté susvisé du 28 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publié au Journal officiel de la République française du 5 mars 2024 (NOR : TSSS2405699A), pour l'ensemble des spécialités OMNIPAQUE 300 mg d'I/ml (iohexol) et OMNIPAQUE 350 mg d'I/ml (iohexol) des laboratoires GE HEALTHCARE SAS mentionnées dans le tableau en annexe, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge sont les indications de l'AMM, sauf dans l'indication « angiomammographie », en cours d'évaluation par la Commission de la transparence, à la date de publication du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech