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Arrêté du 19 mai 2021

portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de gestionnaire de paie

Résumé. Le métier de gestionnaire de paie est officiellement reconnu pour deux ans à partir du 29 décembre 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu l'arrêté du 19 février 2014 (Modification du titre professionnel de gestionnaire de paie) modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 15 avril 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mai 2021

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Enregistrement du titre professionnel de gestionnaire de paie

Résumé. Le métier de gestionnaire de paie est reconnu officiellement pour deux ans à partir du 29 décembre 2021.

Le titre professionnel de gestionnaire de paie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 29 décembre 2021 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315t (code NSF).

En vigueur depuis le 27 mai 2021

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Chargé de l'exécution

Résumé. Une personne spécifique doit mettre en œuvre et publier l'arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2021

Arrêté du 19 mai 2021
Article 1
Article 2