Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, modifié notamment par le règlement (CE) n° 2174/2003 de la Commission du 12 décembre 2003, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;

Vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu la directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2003/121/CE de la Commission du 15 décembre 2003 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 215-7, R. 215-19 et R. 551-1 ;

Vu l'avis de la Commission générale d'unification des méthodes d'analyse du 4 mars 2004,

Arrête :

Texte totalement abrogé

Abrogation de l'arrêté du 16-12-2002.

Fait à Paris, le 19 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

N. Diricq