JORF n°0147 du 27 juin 2023

Section 3 : Limites de rejets des effluents liquides

  1. Rejets d'effluents radioactifs liquides
    [EDF-BLA-106] L'activité des effluents radioactifs liquides, au point de prélèvement des rejets des déversoirs D2 ou D3 mentionnés à la prescription [EDF-BLA-71] de l'annexe à la décision n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 susvisée, n'excède pas les limites annuelles suivantes :

| Paramètres |Limites annuelles (GBq/an)| |------------------------------------------------------------------|--------------------------| | Tritium | 80 000 | | Carbone 14 | 260 | | Iodes | 0,4 | |Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma| 36 |

[EDF-BLA-107] Le débit d'activité, au point de prélèvement des rejets des déversoirs D2 ou D3, pour un débit D (exprimé en L/s) de l'eau de refroidissement, n'excède pas en valeur moyenne sur 24 heures les limites suivantes :

| Paramètres |Débit d'activité (Bq/s)| |------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Tritium | 800 x D | | Iodes | 1 x D | |Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma| 7 x D |

  1. Rejets d'effluents non radioactifs liquides
    [EDF-BLA-108] Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents de la centrale nucléaire du Blayais respectent les limites indiquées dans les tableaux suivants.
    1° Déversoirs D2 et D3

| Paramètres | Principales origines
de l'effluent |Flux 2h ajouté
(kg)|Flux 24h
ajouté
(kg)|Flux mensuel ajouté
(kg)|Flux annuel ajouté
(kg)|Concentration maximale
ajoutée dans l'ouvrage
de rejet (mg/L)| |--------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|--------------------------------|------------------------------|-----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Acide borique 0 | Réservoirs T et S | 850 | 2 100 | - | 25 600 | 5,6 | | Éthanolamine | Réservoirs T, S et Ex | 3 | 11 | - | 1 300 | 0,008 | | Hydrazine | Réservoirs T, S et Ex | - | 2,8 | - | 21 | 0,006 | | Azote (ammonium, nitrates, nitrites) | Réservoirs T, S et Ex | 51 | 86 | - | 7 800 | 0,14 | | Détergents | Réservoirs T et S | 30 | 130 | - | 3 000 | 0,20 | | DCO |Réservoirs T, S et Ex
Station de déminéralisation
Station d'épuration| | 400 | - | - | 0,30 | | MES |Réservoirs T, S et Ex
Station de déminéralisation
Station de relevage| - | - | - | 560 000 | 35 | | Phosphates | Réservoirs T, S et Ex | 20 | 140 | - | 730 | 0,13 | |Métaux totaux
(Pb, Mn, Ni, Cr, Cu, Zn)| Réservoirs T, S et Ex | - | - | 42 | - | 0,003 | | Fer | Réservoirs T, S et Ex | - | - | 21 | - | 0,0034 | | Aluminium | Réservoirs T, S et Ex | - | - | 16 | - | 0,003 |

(1) En cas d'impossibilité de recyclage des effluents borés, les limites sont portées à :

- 2 800 kg pour le flux sur 24 heures ;
- 32 400 kg pour le flux annuel.

2° En sortie des stations de relevage
En sortie des stations de relevage de chaque paire de réacteurs, les effluents doivent satisfaire les valeurs limites définies dans le tableau ci-dessous :

| Paramètre |Flux 24h (kg)|Concentration maximale (mg/L)| |-------------|-------------|-----------------------------| |Hydrocarbures| 6 | 5 |

3° Eaux rejetées par l'ouvrage de rejet en berge
Les eaux rejetées par l'intermédiaire de l'ouvrage de rejet en berge ne contiennent pas de substance toxique ou dangereuse, ni d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité.

| Paramètre |Concentration maximale (mg/L)| |-------------|-----------------------------| |Hydrocarbures| 5 |

4° Eaux pluviales rejetées dans le marais
Les eaux pluviales rejetées dans le marais ne contiennent pas de substances toxiques ou dangereuses, ni d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité.

| Paramètres |Concentration maximale (mg/L)| |-------------|-----------------------------| |Hydrocarbures| 5 | | MES | 100 |

  1. Rejets thermiques
    [EDF-BLA-109] I. - En conditions climatiques normales, les rejets thermiques sont tels que :
    1° La température maximale des eaux de refroidissement rejetées dans l'estuaire de la Gironde, calculée sur une période de trois heures consécutives selon les modalités mentionnées à la prescription [EDF-BLA-81] de l'annexe à la décision n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 susvisée, est de :

a) 36,5 °C sur une période continue d'une durée maximale de cinq mois située entre le 16 avril et le 15 novembre, les dates de début et de fin de période étant portées à la connaissance de l'Autorité de sûreté nucléaire,
b) 30,0 °C le reste de l'année ;

2° L'échauffement, calculé sur une période de trois heures consécutives selon les modalités mentionnées à la prescription [EDF-BLA-81] de l'annexe à la décision n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 susvisée, ne dépasse pas 11 °C ;
3° La température des eaux de l'estuaire de la Gironde à une distance des ouvrages de rejet supérieure à 50 mètres, calculée sur une période de trois heures consécutives selon les modalités mentionnées à la prescription [EDF-BLA-81] de l'annexe à la décision n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 susvisée, ne dépasse pas 30 °C.
II. - Toutefois, si des conditions climatiques exceptionnelles ne permettent pas de respecter les valeurs définies au I de la présente prescription et si le gestionnaire du réseau de transport d'électricité requiert le fonctionnement de la centrale nucléaire à un niveau de puissance minimal pour assurer la sûreté du système électrique ou l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité, les rejets thermiques sont tels que :
1° L'échauffement, calculé sur une période de trois heures consécutives selon les modalités mentionnées à la prescription [EDF-BLA-81] de l'annexe à la décision n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 susvisée, ne dépasse pas 11 °C ;
2° La température des eaux de l'estuaire de la Gironde sur une période de trois heures consécutives ne dépasse pas 31 °C. Elle est mesurée selon les modalités mentionnées à la prescription [EDF-BLA-81] de l'annexe à la décision n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 susvisée.
Ces valeurs s'appliquent tant que les exigences de production d'électricité mentionnées ci-dessus sont maintenues.
III. - En application des dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription vaut disposition contraire à la limite de température des effluents rejetés fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.