JORF n°155 du 7 juillet 1998

Arrêté du 19 juin 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 1998 et pour compter de la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale placé auprès de la direction des services financiers est fixé à 800 000 F.

L'arrêté du 6 mars 1980 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale (direction des services financiers) est abrogé.