JORF n°0174 du 23 juillet 2024

Arrêté du 19 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre III de la sixième partie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inspection des liquides, gels et aérosols jusqu'au 15 septembre 2024

Résumé Certains liquides, gels et aérosols ne peuvent pas être inspectés avec un détecteur d'explosifs jusqu'au 15 septembre 2024.

Jusqu'au 15 septembre 2024, en application du point 4.1.3.3 de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé, les liquides, gels et aérosols autres que ceux mentionnés au point 4.1.3.1 de la même annexe ne peuvent être soumis à une inspection-filtrage au moyen d'un équipement de détection d'explosifs conforme à la norme C3.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez