JORF n°0172 du 20 juillet 2024

Arrêté du 19 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Yann BUBIEN

Résumé M. Yann BUBIEN a arrêté son poste de directeur adjoint du cabinet de la ministre le 17 juillet 2024.

Il est mis fin, à compter du 17 juillet 2024, aux fonctions de M. Yann BUBIEN, directeur adjoint du cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2024.

Catherine Vautrin