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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'office et suppression de l'office de notaire à Nice
Résumé Mme Sabrina Fontenille est licenciée de son poste de notaire à Nice, et l'office est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2023 :
Mme FONTENILLE (Sabrina, Denise, Marie-Ange), épouse QUENTIN, notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), dont était titulaire Mme FONTENILLE (Sabrina, Denise, Marie-Ange), épouse QUENTIN, est supprimé.
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