JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 juillet 2022, l'arrêté du 17 mai 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : INTF2214735A) est abrogé, à compter de la date de publication de cet arrêté.