Le chapitre Ier du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur », homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 3° du IV, le premier tiret est ainsi rédigé :

« - département de la Dordogne : Fougueyrolles, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Le Fleix, Minzac, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Razac-de-Saussignac, Saussignac, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Seurin-de-Prats, Thénac, Villefranche-de-Lonchat ; » ;

2° Le b du 1° du VIII est ainsi rédigé :
« b) Le rendement visé à l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime est fixé, pour les vins rouges, à 59 hectolitres par hectare pour les vignes dont la densité à la plantation est supérieure ou égale à 4 500 pieds par hectare. Pour les vignes plantées après le 1er août 2008 à une densité inférieure à 4 500 pieds par hectare et supérieure ou égale à 4 000 pieds par hectare, le rendement entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué est fixé à 55 hectolitres par hectare. Pour les vignes plantées après le 1er août 2008 à une densité inférieure à 4 000 pieds par hectare et supérieure ou égale à 3 300 pieds par hectare, le rendement entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué est fixé à 50 hectolitres par hectare. » ;
3° Le b du 2° du VIII est ainsi rédigé :
« b) Le rendement butoir visé à l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime est fixé, pour les vins rouges, à 66 hectolitres par hectare pour les vignes dont la densité à la plantation est supérieure ou égale à 4 500 pieds par hectare. Pour les vignes plantées après le 1er août 2008 à une densité inférieure à 4 500 pieds par hectare et supérieure ou égale à 4 000 pieds par hectare, le rendement butoir est fixé à 55 hectolitres par hectare. Pour les vignes plantées après le 1er août 2008 à une densité inférieure à 4 000 pieds par hectare et supérieure ou égale à 3 300 pieds par hectare, le rendement butoir est fixé à 50 hectolitres par hectare. » ;
4° Le c du 2° du XI est ainsi rédigé :
« c) Pour les parcelles de vigne en place avant le 1er août 2008 et dont la densité à la plantation est supérieure ou égale à 3 300 pieds par hectare et inférieure à 4 000 pieds par hectares, soit l'opérateur souscrit à un échéancier d'arrachage identique à celui définit au a ci-dessus, soit le rendement entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué est plafonné à 50 hectolitres par hectare.
Pour les parcelles de vigne en place avant le 1er août 2008 et dont la densité à la plantation est supérieure ou égale à 4 000 pieds par hectare et inférieure à 4 500 pieds par hectare, soit l'opérateur souscrit à un échéancier d'arrachage identique à celui définit au a ci-dessus, soit le rendement entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué est plafonné à 55 hectolitres par hectare. »

L'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » susvisé est modifiée comme suit :
1° Les lignes suivantes sont modifiées comme suit :

|NUMÉRO
INSEE| COMMUNE | APPELLATION
d'origine contrôlée |DATE D'APPROBATION
de l'aire parcellaire délimitée|DATE D'APPROBATION
des mesures transitoires|DATE LIMITE
des mesures
transitoires| | | |--------------------|---------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------|----------|----------| | Mois | Année | Mois | Année | Année
de récolte
incluse | | | | | 33030 | Barsac | Bordeaux | Novembre | 2015 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33030 | Barsac | Barsac, Sauternes et Bordeaux | Novembre | 2015 | Mai | 2007 | 2025 | | 33060 | Bommes | Sauternes et Bordeaux | Novembre | 2015 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33060 | Bommes | Bordeaux | Novembre | 2015 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33164 | Fargues | Sauternes et Bordeaux | Novembre | 2015 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33164 | Fargues | Bordeaux | Novembre | 2015 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33337 | Preignac | Sauternes et Bordeaux | Novembre | 2015 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33337 | Preignac | Bordeaux | Novembre | 2015 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33504 | Sauternes | Sauternes et Bordeaux | Novembre | 2015 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33504 | Sauternes | Bordeaux | Novembre | 2015 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33297 | Moulis-en-Médoc | Moulis, Haut-Médoc, Médoc et Bordeaux | Novembre | 2015 | Novembre | 2015 | 2024 | | 33253 | Loupiac |Cadillac Côtes de Bordeaux, Côtes de Bordeaux, Loupiac, Premières Côtes de Bordeaux et Bordeaux| Novembre | 2015 | Novembre | 2015 | 2030 | | 33067 | Bourg | Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux | Février | 2016 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33228 | Lansac | Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux | Février | 2016 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33475 |Saint-Seurin-de-Bourg| Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux | Février | 2016 | Sans objet |Sans objet|Sans objet| | 33530 | Teuillac | Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux | Février | 2016 | Sans objet |Sans objet|Sans objet|

2° Il est inséré une ligne rédigée comme suit :

|33209|Jugazan|Entre-deux-mers et Bordeaux|Juin|1987|Sans objet|Sans objet|Sans objet| |:---:|-------|---------------------------|:--:|:--:|:--------:|:--------:|:--------:|

3° Les lignes suivantes sont supprimées :

|33067| Bourg | Bordeaux |Juin|1978|Sans objet |Sans objet|Sans objet| |:---:|:--------------------|:----------------------------|:--:|:--:|:---------:|:--------:|:--------:| |33228| Lansac | Bordeaux |Juin|1978|Sans objet |Sans objet|Sans objet| |33297| Moulis-en-Médoc |Haut-Médoc, Médoc et Bordeaux|Mars|2014|Sans objet |Sans objet|Sans objet| |33475|Saint-Seurin-de-Bourg| Bordeaux |Juin|1978|Sans objets|Sans objet|Sans objet| |33530| Teuillac | Bordeaux |Juin|1978|Sans objet |Sans objet|Sans objet|

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0fd3292b-50e2-419a-ae3d-923fa5631451 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.