Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - UDAF de l'Allier
(03005 Moulins)

Accord du 20 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

II. - Fondation Pauliani
(06000 Nice)

Accord du 24 décembre 2012 relatif au contingent d'heures supplémentaires.

III. - APAJH de l'Ardèche
(07100 Annonay)

Accord du 20 février 2013 relatif à l'organisation du temps de travail.

IV. - Association Le Phare
(07170 Villeneuve-de-Berg)

a) Accord du 6 février 2013 relatif au travail de nuit ;
b) Avenant du 6 février 2013 à l'accord du 6 juin 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Le Moulins des Prés
(09230 Sainte-Croix-Volvestre)

Accord du 11 juillet 2012 relatif à l'organisation du temps de travail.

VI. - Association IRSAM
(13007 Marseille)

Accord du 18 janvier 2013 relatif au compte épargne-temps.

VII. - Association PEP 17
(17000 La Rochelle)

a) Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail ― EHPAD Champ du Noyer ;
b) Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail ― EHPAD Rieux Coudreau ;
c) Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail ― EHPAD résidence Valpastour.

VIII. - Association Croix Marine Corrèze
(19000 Tulle)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2012 relatif à la modification de la durée des mandats des élus au comité d'entreprise et des délégués du personnel.

IX. - Association La Teppe
(26602 Tain-l'Hermitage)

Accord d'entreprise du 12 novembre 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

X. - Association nationale d'entraide féminine
(ANEF Vallée du Rhône) (26000 Valence)

Accord d'entreprise du 11 septembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association des Familles SAMDO
(30110 La Grand-Combe)

Avenant n° 4 du 12 décembre 2012 à l'accord d'entreprise du 24 juillet 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association pour la réalisation d'actions sociales
spécialisées (ARASS) (35760 Saint-Grégoire)

a) Accord d'entreprise du 17 décembre 2012 relatif aux heures de délégation du CHSCT ;
b) Accord d'entreprise du 4 février 2013 relatif à l'indemnisation des heures travaillées durant les réveillons de fin d'année.

XIII. - ADAPEI de la Mayenne
(53000 Laval)

Accord d'entreprise du 22 février 2013 relatif à l'exercice des mandats des représentants du personnel.

XIV. - Association ARIMC
(69009 Lyon)

Avenant n° 1 du 25 avril 2013 à l'accord d'entreprise du 11 avril 2012 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association Jeunesse, culture, loisirs et technique (JCLT)
(75011 Paris)

Accord de substitution du 23 octobre 2012 relatif à l'adaptation suite à une fusion-absorption.

XVI. - ADAPEI de la Vienne
(86281 Saint-Benoît)

Accord du 10 janvier 2013 relatif à la négociation annuelle 2012.

XVII. - Association pour la promotion des personnes sourdes,
aveugles et sourdes-aveugles (APSA) (86007 Poitiers)

a) Accord d'entreprise du 10 juillet 2012 relatif aux modalités de prise en charge des indemnités de restauration obligatoire sur le lieu de travail ;
b) Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail ;
c) Accord d'entreprise du 22 octobre 2010 et avenant n° 1 du 20 décembre 2012 relatifs au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
d) Accord d'entreprise du 20 décembre 2012 relatif à l'organisation de la diffusion de l'information syndicale ;
e) Avenant n° 1 du 20 décembre 2012 à l'accord du 22 octobre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;
f) Accord d'entreprise du 3 juillet 2013 relatif au droit d'expression des salariés.

XVIII. - Association AAPISE
(91290 Arpajon)

Avenant du 12 novembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Institut de jeunes sourds
(92340 Bourg-la-Reine)

Avenant n° 5 du 28 janvier 2013 à l'accord RTT du 17 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Branche aide à domicile ― CCU du 21 mai 2010

Avenant n° 10-2013 du 12 mars 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
II. - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Avenant n° 324 du 12 février 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - UDAF du Finistère
(29229 Brest)

Accord d'entreprise du 27 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'une assurance complémentaire frais de santé.

IV. - Association pour la réalisation d'actions sociales
spécialisées (ARASS) (35760 Saint-Grégoire)

Accord d'entreprise du 4 février 2013 relatif à l'attribution de congés supplémentaires.

V. - Association tutélaire de Lozère
(48000 Mende)

Accord d'entreprise du 26 avril 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Les PEP 69
(69613 Villeurbanne)

Protocole d'accord du 13 décembre 2012 relatif à l'amélioration des salaires de fin de grille.

VII. - Union française pour le sauvetage de l'enfance (UFSE)
(75002 Paris)

Accord d'entreprise du 22 janvier 2013 relatif à l'attribution de titres restaurants.

L'article 2 de l'arrêté 10 mai 2013 susvisé est abrogé.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.