JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Arrêté du 19 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et R. 162-54-3-1 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins remplaçants,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 novembre 2022

Résumé Deux nouveaux groupes, les 'Jeunes Médecins' et le 'Syndicat des Jeunes Anesthésistes-Réanimateurs', sont maintenant inclus dans l'article 1 d'un arrêté.

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« - Jeunes Médecins (JM) ;
« - Le Syndicat des Jeunes Anesthésistes-Réanimateurs (SNJAR) ; ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du décret

Résumé Le chef de la sécurité sociale doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep