JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 19 février 2021

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition en France

Résumé Les objets d'art prêtés pour une exposition en Corse ne peuvent pas être saisis pendant qu'ils sont en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 février 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;
- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
- Gallerie degli Uffizi - Palazzo Pitti - Galleria d'Arte Moderna, Florence, Italie ;
- Galata Museo del Mare, Gênes, Italie ;
- Archivio di Stato di Genova, Gênes, Italie ;
- Associazione Progetto Marzotto, Milan, Italie ;
- Accademia di Belle Arti di Brera, Milan, Italie ;
- Patrimonio Artistico di Banco BPM, Milan, Italie ;
- Museo di san Martino, Naples, Italie ;
- Musei Civici di Reggio Emilia, Reggio d'Émilie, Italie ;
- Museo Nazionale del Palazzo di Venezia, Rome, Italie ;
- Museo di Antropologia criminale « Cesare Lombroso » - Università degli Studi di Torino, Turin, Italie ;
- The State Hermitage Museum (Musée d'Etat de l'Ermitage), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Narodna galerija (National Gallery of Slovenia), Ljubljana, Slovénie ;
- Musée des beaux-arts, La Chaux-de-Fonds, Suisse ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'exposition « BANDITI ! BRIGANDAGE ET BANDITISME, CORSE-ITALIE 1600-1940 » organisée et présentée au musée de Bastia du 25 juin 2021 au 23 décembre 2021 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mai 2021 au 23 janvier 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.