JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Arrêté du 19 décembre 2019

La ministre du travail,

Vu le code du travail et notamment son article R. 4544-11 et sa partie I ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément d'organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques ;

Vu les demandes de renouvellement d'agrément formulées par APAVE ALSACIENNE SAS, APAVE NORD OUEST SAS, APAVE PARISIENNE SAS Paris, APAVE PARISIENNE SAS Evry, APAVE SUDEUROPE SAS Saint Priest, APAVE SUDEUROPE SAS Toulon, DEKRA Genevilliers, DEKRA Lyon, EDUWATT, ELECTRICITE DE STRASBOURG, FORMAPELEC Cachan, FORMAPELEC Dardilly, GNFA Noisy le Sec, IRTEC, ISFME Saint Affrique, ISFME Sarrians, JUNGHEINRICH, SCHNEIDER ELECTRIC le Hive, SCHNEIDER ELECTRIC Lyon LTC, SOCOTEC Roissy, TOYOTA MATERIEL HANDLING France Bussy Saint Georges, TOYOTA MATERIEL HANDLING France Carquefou, TOYOTA MATERIEL HANDLING France Dagneux, TOYOTA MATERIEL HANDLING France Toulouse, APAVE PARISIENNE SAS Evry, APAVE NORD OUEST SAS Rennes, DIETSMANN Boussens, ECODIME Villers-Cotterêts, FENWICK LINDE Lyon, FENWICK LINDE MARLY LA VILLE, FENWICK LINDE Tours, GNFA Saint Priest, PILOCAP St jean d'Illac, SNCF Brive-la-Gaillarde, SOCOTEC Corbas, SOCOTEC Lesquin et SOCOTEC Tours ;

Vu les demandes d'agrément formulés par CNTFE Toulon, ECODIME Amilly, FORVATEC Le Mans, APAVE Bordeaux, APAVE Chalon sur Saône, APAVE Mulhouse, APAVE Dijon, APAVE Clermont-Ferrand, APAVE Compiègne, APAVE St Quentin-en-Yvelines, DEKRA Toulouse, DEKRA Gennevilliers, IRTEC Quimper, SNCF Marseille, TOYOTA Vaucresson ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail consultée par voie électronique entre le 12 et le 18 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu le renouvellement de l'agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Article 2

Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu l'agrément initial pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément.

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Article 3

L'arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 5

Le directeur général du travail au ministère du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou