JORF n°0096 du 23 avril 2021

Arrêté du 19 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des implants osseux crâniens sur mesure MEDPOR CCI

Résumé L'article précise comment utiliser un implant osseux pour réparer le crâne.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, dans la rubrique « prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », dans la rubrique « STRYKER France », la nomenclature du code 3176509 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3176509| Implant osseux crânien sur mesure, STRYKER, MEDPOR CCI
Implant osseux crânien sur mesure MEDPOR CCI de la société STRYKER France. | | | DESCRIPTION
MEDPOR CCI est un substitut osseux sur mesure. Il est composé de polyéthylène haute densité. Le conditionnement comporte 2 implants stériles MEDPOR CCI identiques accompagnés d'un modèle d'os hôte stérile (« HostBone ») qui est un guide opératoire en résine de polymère correspondant au crâne du patient, à taille réelle, incluant la région du défect osseux et permettant de visionner l'orientation et l'ajustement de l'implant. | | | INDICATION PRISE EN CHARGE
Reconstruction crânienne, sur entente préalable,
- soit en première intention, en cas de défect osseux :
- situé dans la zone fronto-temporale,
- ou de grande taille (supérieur à 35 cm2).
- soit en deuxième intention, après échec ou impossibilité de l'autogreffe. | | |MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prise en charge est subordonnée à l'accord préalable de l'Assurance maladie.
En peropératoire, MEDPOR CCI peut être découpé à l'aide d'un scalpel, modelé (dans l'eau chaude) et adapté, si nécessaire, afin de s'adapter au mieux aux contours du défaut osseux. L'implant peut être fixé à l'aide de vis auto-foreuses de 1,2, 1,5 ou 1,7 mm de diamètre et de 4 mm de longueur au minimum. Les vis s'insèrent directement dans les bords de l'implant.
Les contre-indications des implants MEDPOR CCI sont les suivantes :
- Toute infection latente active ou suspectée.
- Tout trouble mental ou neuromusculaire susceptible de créer un risque inacceptable d'instabilité de la prothèse, de défaut de fixation de la prothèse ou de complications lors des soins postopératoires.
- Masse osseuse compromise par une mauvaise irrigation sanguine, par une maladie, une infection ou une implantation antérieure, qui ne peut fournir à l'implant le soutien et/ou la fixation adéquats.
- Patients souffrant d'allergies aux plastiques/polymères et/ou d'une sensibilité aux corps étrangers.
- Fractures d'un os gravement atrophié.
- Dans des zones de support telles que les articulations comme l'articulation temporo-mandibulaire.
Pour les références portant la mention « Single-stage », il est précisé qu'elles sont destinées à être utilisées lorsque la modélisation de l'implant est préalable à la création du défect osseux, lors d'une intervention chirurgicale programmée.| | | RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 54440110 : CUSTOM CRANIAL IMPLANT MEDPOR, SMALL
- 54440210 : CUSTOM CRANIAL IMPLANT MEDPOR, MEDIUM
- 54440310 : CUSTOM CRANIAL IMPLANT MEDPOR, LARGE
- 54440410 : CUSTOM CRANIAL IMPLANT MEDPOR, EXTRA LARGE (XL)
- 54441110 : CUSTOM CRANIAL IMPLANT MEDPOR -PLUS-S
- 54441210 : CUSTOM CRANIAL IMPLANT MEDPOR -PLUS-M
- 54441310 : CUSTOM CRANIAL IMPLANT MEDPOR -PLUS-L
- 54441410 : CUSTOM CRANIAL IMPLANT MEDPOR -PLUS-XL
- 5444-2-110 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE-S
- 5444-2-210 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE-M
- 5444-2-310 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE-L
- 5444-2-410 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE-XL
- 5444-3-110 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE PLUS-S
- 5444-3-210 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE PLUS-M
- 5444-3-310 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE PLUS-L
- 5444-3-410 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE PLUS-XL
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2025. |

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer treize jours après sa parution au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune