JORF n°99 du 28 avril 1994

Arrêté du 19 avril 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII;

Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'établissement d'enseignement supérieur agronomique de Dijon; Vu l'arrêté du 9 avril 1969 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 9 avril 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - L'examen mentionné à l'article 6 ci-dessus comporte trois épreuves, à raison d'une choisie dans chacune des trois options dites A, B et C, définies ci-après:
<< L'option A comprend les matières suivantes: biologie végétale appliquée ou agronomie ou foresterie;
<< L'option B comprend les matières suivantes: biologie animale appliquée ou zootechnie;
<< L'option C comprend les sciences économiques.
<< Un sujet est proposé pour chacune des matières indiquées ci-dessus, le candidat en choisit un par option, lors du déroulement des épreuves.
<< Lors de son inscription, le candidat indique l'option qu'il choisit comme dominante. Chacune des épreuves est affectée du coefficient 1, à l'exception de l'épreuve choisie dans l'option dominante, qui est affectée du coefficient 2.
<< Le programme de cet examen est celui du concours interne offert notamment aux ingénieurs des travaux. >>

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 09-09-1969.

L'EXAMEN MENTIONNE A L'ART. 6 COMPORTE 3 EPREUVES,A RAISON D'UNE CHOISIE DANS CHACUNE DES 3 OPTIONS DITES A,B ET C,DEFINIES CI-APRES:

L'OPTION A COMPREND LES MATIERES SUIVANTES: BIOLOGIE VEGETALE APPLIQUEE OU AGRONOMIE OU FORESTERIE;

L'OPTION B COMPREND LES MATIERES SUIVANTES: BIOLOGIE ANIMALE APPLIQUEE OU ZOOTECHNIE;

L'OPTION C COMPREND LES SCIENCES ECONOMIQUES.

UN SUJET EST PROPOSE POUR CHACUNE DES MATIERES INDIQUEES CI-DESSUS,LE CANDIDAT EN CHOISIT UN PAR OPTION,LORS DU DEROULEMENT DES EPREUVES.

LORS DE SON INSCRIPTION,LE CANDIDAT INDIQUE L'OPTION QU'IL CHOISIT COMME DOMINANTE.CHACUNE DES EPREUVES EST AFFECTEE DU COEFFICIENT 1,A L'EXCEPTION DE L'EPREUVE CHOISIE DANS L'OPTION DOMINANTE,QUI EST AFFECTEE DU COEFFICIENT 2.

LE PROGRAMME DE CET EXAMEN EST CELUI DU CONCOURS INTERNE OFFERT NOTAMMENT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX.

Fait à Paris, le 19 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'administrateur civil,

Y. CLEC'H