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Arrêté du 19 août 2002

fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements) et L. 429-19 (Définition de la nuit et dérogation pour la chasse au sanglier) ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 224-3, R. 224-6 et R. 229-1 à R. 229-3 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 août 2002,

Arrête :

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage, aux oies, canards - à l'exception du canard colvert - et rallidés et aux oiseaux limicoles est fixée au 31 août.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Transposition de l'art. 7 (parag. 4) de la directive 79/409/CEE du Conseil du 02-04-1979.

Fait à Paris, le 19 août 2002.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 19 août 2002
Article 1
Article 2