JORF n°0257 du 5 novembre 2023

Arrêté du 18 septembre 2023

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des transports, notamment son article R. 5312-82 ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 ;

Vu la délibération du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine en date du 31 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la prise de participation dans SOGARIS HAROPA PORT LES AMARRES SAS

Résumé Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine investit 1 642 545 euros dans une société, ce qui représente 20 % de son capital.

Est approuvée la prise de participation par le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine au capital de la société « SOGARIS HAROPA PORT LES AMARRES SAS » pour un montant de 1 642 545 (un million six cent quarante-deux mille cinq cent quarante-cinq) euros, représentant 20 % du capital de cette société.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des infrastructures, des participations de l'État et du budget doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, le commissaire aux participations de l'Etat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 septembre 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

A. Zajdenweber

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre délégué et par délégation :

La directrice du budget,

L. Pichard