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JORF n°223 du 26 septembre 1998
Arrêté du 18 septembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 7 525 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 7 525 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST ANNULE SUR 1998 UN CREDIT DE 7525000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE.
CHARGES COMMUNES.
TITRE III: DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS (CHAP. 34-95).
EST OUVERT SUR 1998 UN CREDIT DE 7525000FRS APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT CELUI DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-98).
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 18 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 26/09/1998 page 14702 à 14703
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