Le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R.* 241-5 ;

Vu l'avis favorable, sur le principe de la création du parc national marin de Corse, des conseils municipaux de Moncale en date du 23 février 1995, de Calenzana en date du 6 mars 1995, de Galéria en date du 6 août 1995, de Calvi en date du 8 novembre 1995, d'Ota en date du 23 février 1996, de Piana en date du 30 mars 1996, d'Osani en date du 12 avril 1996, de Partinello en date du 20 avril 1996 et de Serriera en date du 9 mai 1996 ;

Vu l'avis favorable, sur le principe de la création du parc national marin de Corse, de l'assemblée de Corse en date du 11 septembre 1995, des conseils généraux de la Haute-Corse en date du 28 juin 1995 et de la Corse-du-Sud en date du 25 novembre 1996 ;

Vu l'avis favorable, sur le principe de la création du parc national marin de Corse, des chambres d'agriculture de la Haute-Corse en date du 18 novembre 1996 et de la Corse-du-Sud en date du 5 novembre 1996 et des chambres de commerce et d'industrie de la Haute-Corse en date du 7 février 1997 et de la Corse-du-Sud en date du 16 octobre 1996 ;

Vu l'avis favorable, sur le principe de la création du parc national marin de Corse, du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 février 1997 ;

Vu l'avis favorable, sur le principe de la création du parc national marin de Corse, du comité interministériel des parcs nationaux en date du 14 mai 1997,

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet